Coup de pouce "chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

offres proposées, montants de primes, critères techniques et exigences à respecter pour les opérations sélectionnées :

Le montant de la prime est calculé en fonction du volume généré par l'opération "Coup de pouce" (voir les formules de calcul dans le tableau ci-dessous) et de l'offre commerciale Dyneff en vigueur à l'engagement des travaux.

 

Type d'opérations	Fiches critères	Précisions "Coup de Pouce"	Volume kwhc
Pompe à chaleur de type air/eau - Secteur tertiaire (COP 3.4 pour PAC puissance supérieure ou égale à 400kw)		En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x4
Pompe à chaleur collective de type air/eau - Secteur résidentiel		En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x4
Pompe à chaleur de type eau/eau	Secteur tertiaire Secteur résidentiel	En remplacement d'une chaudière au charbon ou gaz hors condensation ou au fioul	Volume fiche x5
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur		Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m²	11 000 000 kwhc
		Surface chauffée de plus de 7 500 m²	(1070 kwhc x surface chauffée) + 3 000 000 kwhc
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (COP 1.6 pour PAC puissance supérieure ou égale 400 kWh)	Secteur tertiaire Secteur résidentiel	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 1.3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x2
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (COP 1.6 pour PAC puissance supérieure ou égale à 400kWh)		En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x1.3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x 2
Chaudière collective biomasse	Secteur résidentiel	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x 4
Chaudière collective biomasse	. Secteur tertiaire	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x 4
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (uniquement pour les bâtiments hors maisons individuelles		Maximum 125 logements	12 000 000 kwhc
		Plus de 125 logements	(77 000 kwhc x Nombre de logements) + 2 300 000 kwhc

 

Détails des critères techniques par fiche :

BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau" :

• La pompe à chaleur installée vient en remplacement d'un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d'impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-113. Ces éléments apparaissent sur la facture.
• Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation.

BAT-TH-127 "Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur" :

• Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques du raccordement sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-127. Ces éléments apparaissent sur la facture.

BAT-TH-140 "Pompe à chaleur à absorption de type air-eau ou eau-eau" :

• La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-140. Ces éléments apparaissent sur la facture.

BAT-TH-141 "Pompe à chaleur à moteur gaz de type air-eau" :

• La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposés. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-141. Ces éléments apparaissent sur la facture.

BAT-TH-157 "Chaudière biomasse collective" :

• La chaudière installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Une note de dimensionnement de la chaudière est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.
• Les caractéristiques techniques de la chaudière biomasse sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-157. Ces éléments apparaissent sur la facture.
• Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation.

BAR-TH-137 "Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur" :

• Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques du raccordement sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-137. Ces éléments apparaissent sur la facture.

BAR-TH-150 "Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau" :

• La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-150. Ces éléments apparaissent sur la facture.

BAR-TH-165 "Chaudière biomasse collective" :

• La chaudière installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la chaudière biomasse sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-165. Ces éléments apparaissent sur la facture.
• Une note de dimensionnement de la chaudière est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau" :

• La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
• La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
• Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-166. Ces éléments apparaissent sur la facture.