bonification transport (véhicules électriques)
Depuis le 1er janvier 2025 les opérations d’achat ou de location de véhicules utilitaires électriques, par des particuliers, des personnes morales ou des collectivités, sont bonifiées au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Dyneff vous accompagne :
- Financièrement via la prime CEE Dyneff
- Dans la constitution de votre dossier de demande de prime CEE.
Véhicule utilitaire léger électrique par un particulier (TRA-EQ-117)
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- Achat ou location (24 mois minimum) d'un véhicule utilitaire léger électrique neuf.
- Véhicules de type N1, à motorisation électrique
La présente opération n’est pas cumulable pour les opérations ayant bénéficié d’un accompagnement de l’ADEME. Les véhicules légers (catégorie M1: transport de personnes), et les véhicules utilitaires légers issus d’une opération de rétrofit électrique, ne sont pas éligibles à la bonification des CEE.
Pour quelles catégories de véhicules ?
La prime CEE est valable pour les véhicules pour le transport de marchandises, ≤ 3.5 tonnes (N1).
Constitution de votre dossier de demande de Prime CEE
Les étapes de constitution de votre demande de prime :
1. Contact avec Dyneff, réception d'un cadre de contribution : Dyneff vous envoie un cadre de contribution avant d'engager votre commande.
2. Commande de votre véhicule : Une fois que vous avez reçu le cadre de contribution Dyneff, vous pouvez commander votre véhicule et envoyer votre bon de commande, ou votre devis, signé à Dyneff.
3. Réception de votre véhicule : Dès la réception de votre véhicule, vous devez envoyer les documents justificatifs à Dyneff (facture ou contrat de location, carte grise).
4. Signature des documents justificatifs de Dyneff : Dyneff vous transmet une attestation sur l'honneur et un tableau récapitulatif, que vous devrez signer et nous retourner par courrier.
5. Versement de la prime : Lorsque le dossier est complet, conforme et sous réserve d'un éventuel contrôle COFRAC satisfaisant, vous recevrez votre prime par virement bancaire.
| Devis ou bon de commande | Facture ou crédit-bail ou contrat de location* | Carte grise du véhicule | Tableau récapitulatif (fourni par Dyneff) | Attestation sur l'honneur (fournie par Dyneff) | |
| Véhicule utilitaire léger électrique par un particulier (TRA-EQ-117) | x | x | x | x |
*La facture ou crédit-bail ou contrat de location, précise pour chaque type de véhicule :
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S’il s’agit d’un achat, d’une location (la durée de location le cas échéant)
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La catégorie du véhicule
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Le numéro d’immatriculation
Dyneff vous accompagne
Contactez-nous pour toute question et pour bénéficier de la bonification transport.