CONDITIONS TECHNIQUES POUR Bénéficier de nos offres
Le Groupe dyneff
Chaudière biomasse
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 4 000 € (en fonction de vos ressources)
La chaudière installée vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposés. Il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Le professionnel est titulaire d'une qualification RGE : Qualibat 5222, Qualibat 5223, Qualibois Eau.
Caractéristiques techniques de la chaudière biomasse précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-113 (une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions techniques). Ces éléments apparaissent sur la facture.
Une note de dimensionnement de la chaudière est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.
Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 4 000 € (en fonction de vos ressources)
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111% munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
La pompe à chaleur hybride doit être équipée d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
La chaudière installée vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une pompe à chaleur hybride avec un dispositif d'appoint par combustible liquide ou gazeux, le type de pompe à chaleur, son efficacité énergétique saisonnière, l'installation d'un régulateur ainsi que la classe.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Le professionnel est titulaire d'une qualification RGE : Qualibat 5231, Qualibat 5232, Qualibat 5263, Qualibat 5264, Qualipac Chauffage ou Qualifelec (n°48 indice 1, 2, maintenance ou probatoire).
Le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint, défini comme le rapport entre la quantité d'énergie fournie par la PAC hors dispositif d'appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, est supérieur ou égal à 70%.
Le taux de couverture est calculé pour le mode de régulation (coût des énergies, etc.) choisi par le professionnel réalisant l'opération.
Une note de dimensionnement de la PAC est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.
Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation des travaux.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 5 000 € (en fonction de vos ressources)
La mise en place d'un système solaire combiné est destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.
Les capteur hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m2 de surface d'entrée de capteur et possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente
Le système solaire combiné vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
La preuve de réalisation de l'opération doit mentionner la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné ainsi que la productivité des capteurs installés en W/m2.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Le professionnel est titulaire d'une qualification RGE : Qualibat 5131, Qualibat 5132, Qualibat 5143, Qualibat 5241, Qualisol Combi, Qualisol CESI ou Qualisol Collectif.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 800 € (en fonction de vos ressources)
Caractéristiques techniques du système de chauffage indépendant Appareils fonctionnant au bois autre que sous formes de granulés : - L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'équipement est supérieure ou égale à 75% ; - Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ; - Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ; - Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0.12%) ; - Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.
Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés : - L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'équipement est supérieure ou égale à 87% ; - Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ; - Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ; - Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0.02%) ; - Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.
En remplacement d'un appareil de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
La mention du respect des performances ou la classe du label Flamme verte doit apparaître sur la preuve de réalisation de l'opération ou à défaut sur un document issu du fabricant avec les marques et les références de l'appareil, dans les conditions fixées par la fiche standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-112.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l'équipement.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Le professionnel est titulaire d'une qualification RGE : Qualibat 5221, Qualibat 5222, Qualibat 5223, Qualibois Eau ou Qualibois Air.
Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation des travaux.
RACCORDEMENT D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL À UN RÉSEAU DE CHALEUR
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 700 € (en fonction de vos ressources)
Le raccordement au réseau de chaleur vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, fioul ou gaz.
L'opération s'applique à des maisons individuelles raccordées à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération.
Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau.
Le contrat de fourniture de chaleur doit comporter l'indication de la dépose de l'équipement existant ainsi que la mention de l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Il y est également mentionné qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 700€ (en fonction de vos ressources).
Le conduit d'évacuation vient en remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif, d'un conduit d'évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
La preuve de réalisation mentionne : - La mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion et la dépose d'un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ; OU - La dépose de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce), dès lors que la mise en place du ou des conduits a été réalisée conformément à la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée pouvant aller jusqu'à 4000€ (en fonction de vos ressources).
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d'au moins 126% pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).
La PAC doit être équipée d’un régulateur relevant de l’une de classes IV, V, VI, VII ou VIII.
La PAC installée vient en remplacement d'une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
La preuve de réalisation mentionne : - La mise en place d'une pompe à chaleur de type air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ainsi que son efficacité énergétique saisonnière. Elle doit indiquer aussi la dépose de l'équipement existant ainsi que l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé. - Une note de dimensionnement de la PAC est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire tout au plus à l'achèvement des travaux. - Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation des travaux.
Vous pouvez bénéficier d'une prime bonifiée de 5000€.
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d'au moins 126% pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation).
La PAC doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une de classes IV, V, VI, VII ou VIII.
La PAC installée vient en remplacement d'une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
La preuve de réalisation mentionne : - La mise en place d'une pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ainsi que son efficacité énergétique saisonnière. Elle doit indiquer aussi la dépose de l'équipement existant ainsi que l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé. - Une note de dimensionnement de la PAC est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire tout au plus à l'achèvement des travaux. - Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation des travaux.
BAR-TH-113 "Chaudière biomasse"
BAR-TH-159 "Pompe à chaleur hybride individuelle"
BAR-TH-143 "Système solaire combiné"
BAR-TH-112 "Appareil indépendant de chauffage au bois"
BAR-TH-137 "Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur"
BAR-TH-163 "Conduit d'évacuation des produits de combustion"
