Avenir & Réglementation du Chauffage au Fioul

Réglementation sur le chauffage au fioul : ce qu'il faut savoir

Le fioul domestique équipe aujourd'hui près de 4 millions de foyers, soit environ 12 % des logements. Troisième énergie de chauffage en France, il est principalement utilisé en maison individuelle et dans les zones non desservies par le gaz de ville.

Dans l'optique de limiter les rejets de CO2, il est interdit, depuis le 1er juillet 2022, d'installer des systèmes de chauffage pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants dont le niveau des émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq / KWh PCI. Ainsi, et dans l'état actuel de la technologie, il n'est plus possible d'installer une chaudière neuve fonctionnant uniquement au fioul. Les chaudières devront exclusivement fonctionner au Biofioul F30 pour des maisons individuelles existantes.

Normes & Interdictions sur le fioul et la chaudière

Est-il interdit d'utiliser du fioul ?

Non, l'interdiction concerne l'installation des chaudières fioul. Si vous êtes déjà équipé d'une chaudière fioul, l'utilisation du fioul est toujours autorisée. Vous pouvez conserver votre chaudière fioul sans limitation dans le temps et tant que durera l'équipement. En cas de panne, il est également possible de faire réparer votre chaudière.

Et si ma chaudière n'est pas réparable ?

Depuis le 1er juillet 2022, si votre chaudière fioul ne fonctionne plus et ne peut être réparée, vous pouvez la remplacer par une chaudière au fioul nouvelle génération fonctionnant exclusivement au Biofioul dont les caractéristiques respectent les normes en vigueur. Vous pouvez également installer tout type d'équipement émettant moins de 300 gCO2eq / KWh PCI.

Le Biofioul F30

Qu'est-ce que le Biofioul F30 ?

Le Biofioul F30 incorpore dans sa composition 25 à 30 % d'ester de colza, afin de réduire le taux de soufre et de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre en comparaison au fioul classique. Développé en collaboration avec la filière agricole du colza et les constructeurs de matériels, le F30 est en cours d'homologation.

Cette alternative au fioul classique permet, en plus d'inscrire la filière fioul dans la transition écologique, de répondre aux enjeux environnementaux tout en offrant de nouvelles opportunités à la filière agricole, notamment la filière oléoprotéagineuse.

Comment puis-je passer au Biofioul ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le nouveau combustible F30 sur une chaudière installée avant juillet 2022 en changeant votre brûleur pour un compatible avec le Biofioul et en adaptant la ligne d'alimentation.

Désormais homologué, le Biofioul F30 vient compléter la gamme de produits proposés par Dyneff, acteur de la transition énergétique, afin de répondre au plus près aux attentes des consommateurs ainsi qu'aux enjeux environnementaux.

Comment puis-je passer au Biofioul ? - Dyneff

Découvrir le Biofioul F30

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Avenir & Réglementation du Chauffage au Fioul

Ce qu'il faut retenir

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, il est interdit d'installer une nouvelle chaudière fonctionnant à 100 % au fioul dans une maison individuelle, qu'elle soit neuve ou existante.

Si votre chaudière est déjà installée, vous pouvez continuer à l'utiliser, l'entretenir et la faire réparer sans limite de temps.

La seule solution fioul autorisée aujourd'hui est le Biofioul F30 (30 % d'ester méthylique de colza), qui nécessite un brûleur compatible.

Réglementation sur le chauffage au fioul : ce qu'il faut savoir

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel le 6 janvier 2022, fixe un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO₂eq/kWh PCI pour les équipements neufs de chauffage installés dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel.

Ce seuil rend impossible l'installation d'une chaudière fioul 100 % fossile, dont les émissions se situent au-delà de cette limite, sauf compatibilité avec un biocombustible comme le Biofioul F30.

Légifrance - Décret n°2022-8

info.gouv.fr - Fin des chaudières fioul

Frise chronologique : les dates clés pour les propriétaires au fioul

6 janvier 2022

Publication du décret n° 2022-8 fixant le seuil de 300 gCO₂eq/kWh PCI.

1^er juillet 2022

Interdiction d'installer une chaudière fioul 100 % fossile, neuve ou en remplacement, dans une maison individuelle.

Septembre 2022

Lancement officiel du Biofioul F30 sur le marché français.

1^er janvier 2026

Le coefficient de conversion électrique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) passe de 2,3 à 1,9 — cela améliore le DPE des logements électriques, pas celui des logements au fioul.

2027 (à confirmer)

Entrée en vigueur attendue du marché carbone européen ETS2, susceptible d'impacter le prix du fioul.

2029

Retrait prévu des chaudières fioul dans les bâtiments de l'État (ne concerne pas les logements des particuliers).

Ma chaudière à fioul : ce que je peux ou ne peux pas faire

L'interdiction de juillet 2022 vise l'installation de nouveaux équipements, pas l'usage de ceux qui sont déjà en place. Concrètement, ce que vous pouvez ou devez faire dépend surtout d'une chose : l'état de votre chaudière actuelle.

Ai-je le droit de continuer à utiliser ma chaudière à fioul ?

L'interdiction de juillet 2022 vise l'installation de nouveaux équipements, pas l'usage de ceux qui sont déjà en place. Concrètement, ce que vous pouvez ou devez faire dépend surtout d'une chose : l'état de votre chaudière actuelle.