Coup de pouce"Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022.

L'objectif est d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, par d'autres moyens de chauffage performants.

Comment bénéficier du dispositif "Coup de pouce Chauffage" ?

Les étapes en détail du Coup de pouce chauffage

1. Éligibilité

Vérifiez votre éligibilité à l'offre "Coup de pouce chauffage" Dyneff, en fonction de vos conditions de ressources et du type de travaux que vous souhaitez réaliser (Tableau ci-dessus).

2. Demande de prime

Contactez-nous via le formulaire ci-après. La demande de prime doit impérativement être faite avant la signature du devis. Un de nos conseillers vous contactera afin de vous accompagner sur vos projets de rénovation énergétique.

3. Choix de l'artisan

Choisissez un artisan et vérifiez avec lui que les caractéristiques techniques soient conformes aux fiches d'opérations "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" (disponibles en téléchargement dans les tableaux ci-dessous). Pour l’installation d’une chaudière biomasse collective (BAT-TH-157 et BAR-TH-165) une étude préalable de dimensionnement doit être réalisée, datée, signée, et remise au bénéficiaire à l’issue des travaux.

4. Devis et travaux

Signez le devis et faites réaliser vos travaux par votre artisan.

5. Signature de l'attestation sur l'honneur

Une fois les travaux terminés, remplissez et signez avec votre artisan l'attestation sur l'honneur.

6. Envoi de l'attestation à Dyneff

Faites nous parvenir les documents par courrier (devis signé, facture, attestation sur l'honneur, etc.) dans les 6 mois après la fin des travaux :

Dyneff service CEE
1300 Avenue Albert Einstein
Parc du Millénaire
34000 Montpellier

Dyneff met en place une politique de contrôle aléatoire de vos travaux, afin de s'assurer de la bonne réalisation et de la qualité de ceux-ci.
À l'issue de vos travaux, vous pouvez être contacté par un organisme accrédité COFRAC mandaté par Dyneff dans le but de réaliser un contrôle sur site de l'opération.

Demandez la prime "Coup de pouce "

Offres proposées, montants de primes, critères techniques et exigences à respecter pour les opérations sélectionnées

Le montant de la prime est calculé en fonction du volume généré par l'opération "Coup de pouce" (voir les formules de calcul dans le tableau ci-dessous) et de l'offre commerciale Dyneff en vigueur à l'engagement des travaux.

Type d'opérations	Fiche critères	Précisions "Coup de pouce"	Volume kwhc
Pompe à chaleur de type air/eau - Secteur tertiaire (COP 3.4 pour PAC puissance supérieure ou égale à 400kw)		En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x4
Pompe à chaleur collective de type air/eau - Secteur résidentiel		En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x4
Pompe à chaleur de type eau/eau	Secteur tertiaire	En remplacement d'une chaudière au charbon ou gaz hors condensation ou au fioul	Volume fiche x5
	Secteur résidentiel
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur		Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m²	11 000 000 kWhc
		Surface chauffée de plus de 7 500 m²	(1070 kwhc x surface chauffée) + 3 000 000 kwhc
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (COP 1.6 pour PAC puissance supérieure ou égale 400 kWh)	Secteur tertiaire	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 1.3
	Secteur résidentiel	En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x2
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (COP 1.6 pour PAC puissance supérieure ou égale à 400 kWh)		Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m²	11 000 000 kwhc
		Surface chauffée de plus de 7 500 m²	(1070 kwhc x surface chauffée) + 3 000 000 kwhc
Chaudière collective biomasse	Secteur résidentiel	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x 4
Chaudière collective biomasse	Secteur tertiaire	En remplacement d'une chaudière au gaz hors condensation	Volume fiche x 3
		En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul	Volume fiche x 4
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (uniquement pour les bâtiments hors maisons individuelles		Maximum 125 logements	12 000 000 kwhc
		Plus de 125 logements	(77 000 kwhc x Nombre de logements) + 2 300 000 kwhc

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Détails des critères techniques par fiche

BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau"

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d'un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d'impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-113. Ces éléments apparaissent sur la facture.
Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation.

Téléchargez la fiche BAT-TH-113

BAT-TH-127 "Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur"

Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Les caractéristiques techniques du raccordement sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-127. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAT-TH-127

BAT-TH-140 "Pompe à chaleur à absorption de type air-eau ou eau-eau"

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-140. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAT-TH-140

BAT-TH-141 "Pompe à chaleur à moteur gaz de type air-eau"

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposés. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-141. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAT-TH-141

BAT-TH-157 "Chaudière biomasse collective"

La chaudière installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Une note de dimensionnement de la chaudière est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.
Les caractéristiques techniques de la chaudière biomasse sont précisées sur la fiche d'opération BAT-TH-157. Ces éléments apparaissent sur la facture.
Un contrôle par échantillonnage aléatoire par un organisme de contrôle Cofrac peut être effectué après réalisation.

Téléchargez la fiche BAT-TH-157

BAR-TH-137 "Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur"

Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Les caractéristiques techniques du raccordement sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-137. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAR-TH-137

BAR-TH-150 "Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau"

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-150. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAR-TH-150

BAR-TH-165 "Chaudière biomasse collective"

La chaudière installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la chaudière biomasse sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-165. Ces éléments apparaissent sur la facture.
Une note de dimensionnement de la chaudière est obligatoire. Elle est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

Téléchargez la fiche BAR-TH-165

BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau"

La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, uniquement en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La dépose de l'équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération (facture) ainsi que l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé. Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de l’équipement déposé.
Les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur sont précisées sur la fiche d'opération BAR-TH-166. Ces éléments apparaissent sur la facture.

Téléchargez la fiche BAR-TH-166

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Présentation des modalités

Présentation des modalités d'obtention par les bénéficiaires des incitations financières mises en place en identifiant Dyneff comme à l'origine des primes versées :

Les primes sont versées par Dyneff, signataire de la charte "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires".

Critères d'éligibilité des bénéficiaires :

Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existants depuis plus de 2 ans sont éligibles à la prime. Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Promotion de la réalisation d'actions complémentaires de rénovation afin d'inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l'amélioration des performances énergétiques de leur logement :

Dans le but de poursuivre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et de vous renseigner sur les travaux complémentaires de rénovation envisageables, vous pouvez consulter le site de France RENOV', ou vous pouvez joindre un de leurs conseillers par téléphone au
0 808 800 700.

Dispositifs d'aides existants

Vous pouvez trouver d'autres dispositifs d'aide cumulables avec la prime "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" :

Le fonds de chaleur (ADEME)

Aides des collectivités locales

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Contactez-nous pour toute question et pour bénéficier du Coup de pouce "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires".

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Découvrez nos autres aides "Coup de pouce"

Coup de pouce "Chauffage"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage" définie par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié et mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz par une solution de chauffage plus performante.

Coup de Pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » mis en place par l'arrêté du 19 décembre 2023. L’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires des maisons individuelles ou appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.