Coup de Pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels"

Offres proposées, montants et primes

Dyneff met en place une offre pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles ou des appartements individuels, au moyen de travaux conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » ou à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

L’incitation financière relative à l’offre « Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels Dyneff » s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les maisons ou les appartements individuels :

X

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux.

Détails des critères techniques à respecter pour bénéficier de la prime

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en deux étapes au maximum, uniquement si le logement est classé E, F ou G avant la première étape de travaux (selon le Diagnostic de Performance Énergétique – DPE).

• Si le logement est classé F ou G avant la première étape, les travaux de la seconde étape doivent permettre d’atteindre au minimum la classe C.
• Si le logement est classé E avant la première étape, la seconde étape doit permettre d’atteindre au minimum la classe B.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels doivent respecter certaines exigences. 

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;
• Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres ou pose de doubles-fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ; 
• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
  7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
  6 m².K/W en rampant de toiture ;
  6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
  3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
  4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
  3 m².K/W en plancher bas. 

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. La présente fiche respecte, de plus, les dispositions de l’article 2 bis de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

La résistance thermique des isolants biosourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou des portes-fenêtres sont :
  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
    • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
    • ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36. 
• L’installation, le cas échéant, d’une double-fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l'étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l'installation d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;
• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
• Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1ᵉʳ avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation.