Que faire de l’huile moteur ou du lubrifiant usagé ?

L’huile moteur est essentielle dans de nombreux secteurs, tels que les garages, ateliers mécaniques ou flottes professionnelles. Une fois son rôle de lubrification achevé, elle devient un déchet réglementé, dont le traitement est encadré par la législation.

Les professionnels disposent aujourd’hui de solutions claires et pratiques pour gérer ces résidus de manière conforme et responsable. Savoir quoi faire de l’huile moteur ou du lubrifiant usagé fait partie des bonnes pratiques à adopter, non seulement pour rester en règle, mais aussi pour minimiser l'impact environnemental.

Cet article présente les obligations réglementaires, les méthodes de collecte, les bonnes pratiques pour assurer un traitement sécurisé et conforme, ainsi que les évolutions, comme l’écotaxe via Cyclevia.

Réglementation et bonnes pratiques : ce que vous devez savoir

Le traitement des huiles usagées en France est encadré par le Code de l’environnement (articles R543-3 à R543-15), qui définit les responsabilités des professionnels dans la gestion de ces déchets dangereux.

Vos obligations en tant que professionnel

Lorsqu’une entreprise utilise ou remplace de l’huile moteur, elle devient productrice de déchets dangereux. Les obligations principales sont les suivantes :

Stocker les huiles usagées dans des contenants étanches (fûts ou cuves), bien étiquetés et placés sur une aire de rétention ; Recourir à un collecteur agréé pour le transport et le traitement de ces déchets ;

• Conserver un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD), remis lors de chaque enlèvement, et le garder pendant 3 ans.

Il est strictement interdit de jeter l’huile moteur usagée dans les canalisations ou les ordures ménagères, car cela peut entraîner des sanctions sévères.

À savoir : l’écotaxe et le rôle de Cyclevia dans la gestion des huiles usagées

Depuis 2022, les lubrifiants vendus en France sont soumis à une écotaxe destinée à financer la collecte et le recyclage des huiles usagées. Cette contribution environnementale, intégrée dès l’achat, permet de renforcer la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne.

Dans ce cadre, les fournisseurs de lubrifiants sont désormais affiliés à l’organisme Cyclevia, chargé de coordonner la prise en charge des déchets. Grâce à ce dispositif, les clients professionnels ne s’acquittent plus directement des frais de collecte : leur fournisseur leur remet un numéro d’adhésion Cyclevia, à transmettre au collecteur d’huiles usagées.

Ce système allège les démarches pour les entreprises tout en garantissant un meilleur suivi et une traçabilité renforcée.

Appliquer les bonnes pratiques au quotidien

Pour simplifier la mise en œuvre de ces obligations, voici quelques réflexes à adopter :

• Aménager un espace de stockage sécurisé et propre, accessible au collecteur ;
• Organiser les collectes, régulières ou à la demande, en fonction du volume généré ;
• Centraliser la traçabilité des déchets via un registre ou une application dédiée, facilitant le suivi des collectes et contrôles ;
• Dialoguer régulièrement avec le collecteur pour ajuster la fréquence et le type de contenants selon les besoins de l’entreprise.

Enfin, il est conseillé de formaliser cette collaboration avec un contrat ou une convention, garantissant une relation sécurisée et durable avec le prestataire.

La collecte de l’huile moteur usagée : comment ça fonctionne ?

La gestion des huiles usagées repose sur une collecte rigoureuse, conforme aux exigences légales. Voici les étapes clés pour une prise en charge adéquate :

Faire appel à un collecteur agréé

Seuls les collecteurs agréés par la préfecture sont habilités à récupérer et transporter les huiles usagées. Avant de choisir un prestataire, vérifiez qu’il figure bien sur la liste officielle des collecteurs agréés, régulièrement mise à jour par les autorités.

Préparation du stockage sur site

L’huile usagée doit être conservée dans des contenants étanches (fûts ou cuves), résistants aux hydrocarbures, et bien étiquetés. Ces récipients doivent être placés sur une aire de rétention pour prévenir toute fuite accidentelle.

La fréquence des collectes dépend du volume d’huile usagée produit. Certaines entreprises proposent des passages à la demande, tandis que d’autres prévoient des tournées régulières.

Traçabilité et bordereau de suivi

À chaque enlèvement d’huile usagée, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est remis par le collecteur. Ce document atteste de la prise en charge par un professionnel agréé et garantit que l’huile sera correctement traitée.

Il est essentiel de conserver ces documents pendant 3 ans, afin de répondre aux exigences de traçabilité et d’éviter toute sanction en cas de contrôle.

La gestion de l’huile moteur usagée est une démarche obligatoire et structurée, mais elle peut devenir un geste professionnel fluide et maîtrisé grâce à des pratiques simples et des partenaires fiables.