Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques"
Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les particuliers dans l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.
Les primes sont versées par Dyneff, signataire de la Charte "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques". Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Coup de pouce véhicules particuliers Électriques
L'offre "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" Dyneff est valable pour toutes les opérations engagées avant le 31 décembre 2025, livrées et facturées avec le 30 juin 2026.
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- L'achat ou la location longue durée (≥ 24 mois) doit être réalisé entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 pour les personnes physiques résidant en France.
- Le véhicule doit être neuf, de catégorie M1 (véhicule léger), 100 % électrique, immatriculée en France.
- Le coût total (inclut le coût des taxes et de la batterie) soit inférieur ou égale à 47 000 €.
- Masse du véhicule inférieur à 2 400 kg.
- Le véhicule est éco-scoré.
Cette offre n'est pas cumulable avec le bonus écologique mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie ni avec le programme CEE PRO-INNO-85, leasing social.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.
Quels sont les montants des primes ?
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Le montant de la prime dépend de la situation du ménage (selon ses revenus) et du coefficient de bonification appliqué à l'opération standardisée TRA-EQ-117. |
| Catégorie de ménage | Coefficient de bonification | Montant de la prime CEE (en euros) |
|---|---|---|
| Ménages en situation de précarité énergétique |
x 9 | 4 000 € |
| Ménages modestes |
x 12 | 4 000 € |
| Autres ménages |
x 9 | 3 000 € |
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus d'un ménage en situation de précarité énergétique (€) | Plafonds de revenus d'un ménage modeste (€) |
|---|---|---|
| 1 |
23 768 | 28 933 |
| 2 |
34 884 | 42 463 |
| 3 |
41 893 | 51 000 |
| 4 |
48 914 | 59 549 |
| 5 | 55 961 | 68 123 |
| Par personnes supplémentaires |
7 038 | 8 568 |
Les ménages ayant des revenus supérieurs aux seuils ci-dessus sont considérés comme "Autres ménages".
constitution de votre dossier de Prime CEE
- Contact avec Dyneff, réception d'un cadre de contribution : Dyneff vous envoie un cadre de contribution avant d'engager votre commande.
- Commande de votre véhicule : Une fois que vous avez reçu le cadre de contribution Dyneff, vous pouvez commander votre véhicule et envoyer votre bon de commande, ou votre devis, signé à Dyneff.
- Réception de votre véhicule : Dès la réception de votre véhicule, vous devez envoyer les documents justificatifs à Dyneff (facture ou contrat de location, carte grise).
- Signature des documents justificatifs de Dyneff : Dyneff vous transmet une attestation sur l'honneur et un tableau récapitulatif, que vous devrez signer et nous retourner par courrier.
- Versement de la prime : Lorsque le dossier est complet, conforme et sous réserve d'un éventuel contrôle COFRAC satisfaisant, vous recevrez votre prime par virement bancaire.
Les autres aides
D'autres dispositifs sont également proposés pour encourager les différents publics à adopter les véhicules électriques.
Pour les ménages les plus précaires, de nouvelles aides relatives au leasing social devraient être mises en place cet automne.
Pour les autres ménages, des aides peuvent exister notamment :
- De la part des régions.
- De la part des autres collectivités (intercommunalités, communes).
- De la part des agences publiques de manière provisoire.
Réduire votre empreinte carbone
Pour réduire votre empreinte carbone de vos déplacements et répondre à chaque usage, vous pouvez aussi :
- Privilégier les mobilités actives (marche, vélo).
- Avoir recours aux mobilités partagées pour réduire le nombre de véhicules en circulation (covoiturage, autopartage).
- Utiliser les transports en commun (tram, bus).
