Coup de pouce "Rénovation d'ampleur - Maisons & appartements individuels"

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d'appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d'ampleur de leur patrimoine immobilier.

L'objectif du dispositif est de :

Favoriser la rénovation énergétique des logements individuels.
Diminuer de façon significative la consommation énergétique des bâtiments.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Offres proposées dans le cadre du dispositif

Cette offre s'adresse aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les bénéficiaires sont les ménages aux ressources modestes, les propriétaires de résidences principales de moins de 15 ans, les bailleurs sociaux.

Le Coup de pouce Rénovation d'ampleur couvre des opérations de rénovation thermique d'ampleur intégrant des prestations de :

Isolation thermique (murs, combles, planchers, menuiseries, etc.).
Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Actions de ventilation ou autres travaux entrant dans un bouquet cohérent permettant d'atteindre un gain énergétique global significatif.

Ce dispositif s'appuie notamment sur les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175, qui déterminent les travaux éligibles.

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et solutions de financement proposées par Dyneff

Dyneff propose à chaque bénéficiaire via ses partenaires une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet, selon vos besoins, notamment sur :

Le choix des options techniques.
La sélection des professionnels intervenants.
Le suivi des travaux et leur réception.
Constitution du plan de financement.
Les aides cumulables et leurs conditions d'éligibilité.
La politique de contrôle de vos travaux.

Cette prestation est optionnelle, vous pouvez donc l'accepter ou la refuser, cette décision devra être formulée par écrit.

Dyneff vous propose via ses partenaires également des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement de subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d'éco-prêts à taux zéro.

Cette solution proposée est optionnelle, vous pouvez donc l'accepter ou la refuser, cette décision devra être formulée par écrit.

Modalités d'obtention des incitations financières

Pour bénéficier des primes Coup de pouce via Dyneff :

Signature d'une proposition d'offre Dyneff avant l'engagement des travaux (devis signé).
Réalisation d'un audit énergétique préalable conforme.
Choix des entreprises RGE pour effectuer les travaux.
Réalisation des travaux dans les règles de l'art et collecte des justificatifs.
Dépôt de dossier complet auprès de Dyneff.
Versement de la prime après réalisation d'un contrôle des travaux par un organisme accrédité COFRAC.

Montants des primes, critères techniques et exigences

Le montant de la prime est variable selon :

La surface du logement.
Les performances énergétiques atteintes après travaux.
Les catégories de ressources de ménages.

Le calcul du montant minimal de l'incitation financière pour les ménages modestes est le suivant :

Nombre de sauts de classe	Montant de la prime (€)
2	4 700
3	5 800
4 ou plus	7 400

Facteur correctif selon la surface	Surface habitable
0,4	Shab < 35
0,5	35 ≤ Shab < 60
0,8	60 ≤ Shab < 90
1	90 ≤ Shab < 110
1,2	110 ≤ Shab < 130
1,3	130 < Shab

Critères techniques et exigences :

Audit énergétique préalable obligatoire avant travaux.
Travaux réalisés par des professionnels RGE.
Ensemble cohérent d'actions pour atteindre une amélioration énergétique significative telle que définie dans les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175.
Certains travaux comme le raccordement à un réseau de chaleur peuvent être requis dans certaines configurations.
Ce dispositif exige notamment la combinaison d'au moins deux gestes d'isolation pour atteindre des niveaux de performance énergétique requis.

Pour un même logement, les travaux de rénovation peuvent être réalisés en une ou deux étapes maximum, à condition que le logement soit initialement classé E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Si les travaux sont réalisés en deux phases :

Pour un logement classé F ou G au départ, la seconde phase de travaux doit permettre d'atteindre au minimum la classe C.
Pour un logement classé E au départ, la seconde phase de travaux doit permettre d'atteindre au minimum la classe B.

Politique de contrôle par des organismes tiers

Le dispositif CEE est soumis à des contrôles indépendants :

Des contrôles sur site sont réalisés par des organismes de contrôle accrédités.
Ces contrôles vérifient la conformité de l'audit énergétique et la conformité des travaux effectués, des mesures techniques et des pièces justificatives.

Dyneff accompagne chaque dossier pour assurer la conformité réglementaire.

Autres dispositifs d'aides & promotion du réseau France Rénov'

Outre le Coup de pouce, plusieurs dispositifs peuvent compléter ou cumuler les aides :

Éco-PTZ classique ou Éco-PTZ Copropriété : prêt à taux zéro pour financer les travaux.
Aides locales territoriales variables selon zone géographique.

Les offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, en particulier avec les aides de l'Agence nationale de l'Habitat valorisant les certificats d'économies d'énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l'opération de rénovation d'ampleur n'est pas cumulable avec d'autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation ou l'isolation de l'enveloppe de la maison.

Pour obtenir des conseils personnalisés ou une simulation complète avec un interlocuteur privilégié et neutre pour les maîtres d'ouvrage, vous pouvez consulter le site de France RENOV', ou vous pouvez joindre un de leurs conseillers par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

Dyneff vous accompagne

Contactez-nous pour toute question et pour bénéficier du Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif".

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Découvrez nos autres aides "Coup de pouce"

Coup de pouce "Chauffage"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage" définie par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié et mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz par une solution de chauffage plus performante.

Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

L'objectif est d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, par d'autres moyens de chauffage performants.

Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" s'inscrit dans le cadre national des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un mécanisme réglementaire qui impose aux fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, fioul, etc.) d'inciter et de financer la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le parc existant. L'objectif principal de ce Coup de pouce est de favoriser la rénovation énergétique globale des bâtiments collectifs, en encourageant les syndicats de copropriétaires, bailleurs sociaux et gestionnaires immobiliers à entreprendre des bouquets d'opérations significatifs pour réduire durablement leurs consommations énergétiques.

Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les particuliers dans l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. L'offre "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" Dyneff est valable pour toutes les opérations engagées avant le 31 décembre 2025, livrées et facturées avec le 30 juin 2026.