Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" s'inscrit dans le cadre national des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un mécanisme réglementaire qui impose aux fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, fioul, etc.) d'inciter et de financer la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le parc existant.

L'objectif principal de ce Coup de pouce est de favoriser la rénovation énergétique globale des bâtiments collectifs, en encourageant les syndicats de copropriétaires, bailleurs sociaux et gestionnaires immobiliers à entreprendre des bouquets d'opérations significatifs pour réduire durablement leurs consommations énergétiques.

Offres proposées dans le cadre du dispositif

Le Coup de pouce Rénovation performante s'appuie sur la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif", qui définit les travaux éligibles et les conditions d'octroi de la prime.

Prestations couvertes :

Isolation thermique (murs, combles, planchers, menuiseries, etc.).
Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Actions de ventilation ou autres travaux entrant dans un bouquet cohérent permettant d'atteindre un gain énergétique global significatif.

Les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l'audit énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m² an pour les usages chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et solutions de financement proposées par Dyneff

Dyneff propose à chaque bénéficiaire via ses partenaires une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de vous assister dans la réalisation de votre projet, selon vos besoins, notamment sur :

Le choix des options techniques.
La sélection des professionnels intervenants.
Le suivi des travaux et leur réception.
Constitution du plan de financement.
Les aides cumulables et leurs conditions d'éligibilité.
La politique de contrôle de vos travaux.

Cette prestation est optionnelle, vous pouvez donc l'accepter ou la refuser, cette décision devra être formulée par écrit.

Dyneff vous propose via ses partenaires également des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement de subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d'éco-prêts à taux zéro.

Cette solution proposée est optionnelle, vous pouvez donc l'accepter ou la refuser, cette décision devra être formulée par écrit.

Modalités d'obtention des incitations financières

Pour bénéficier des primes Coup de pouce via Dyneff :

Signature d'une proposition d'offre Dyneff avant l'engagement des travaux (devis signé).
Réalisation d'un audit énergétique préalable conforme.
Choix des entreprises RGE pour effectuer les travaux.
Réalisation des travaux dans les règles de l'art et collecte des justificatifs.
Dépôt de dossier complet auprès de Dyneff.
Versement de la prime après réalisation d'un contrôle des travaux par un organisme accrédité COFRAC.

Montants des primes, critères techniques et exigences

Montant minimum de la prime pour la rénovation performante d'un bâtiment collectif :

Une prime d'au moins 41 € par m² de surface habitable rénovée est attribuée lorsque le bouquet de travaux remplace notamment les systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire par des solutions plus performantes ou renouvelables.
Une prime d'au moins 27 € par m² de surface habitable rénovée est attribuée pour les autres types de travaux.

Critères techniques et exigences :

Audit énergétique préalable obligatoire avant travaux.
Travaux réalisés par des professionnels RGE.
Ensemble cohérent d'actions pour atteindre un gain énergétique significatif.
Certains travaux comme le raccordement à un réseau de chaleur peuvent être requis dans certaines configurations.

Critères d'éligibilité des bénéficiaires

Pour être éligible à la prime Coup de pouce Rénovation performante :

Le bâtiment doit être résidentiel collectif (au moins 3 logements différents).
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
Elle doit comprendre 75 % des lots à usage d'habitation principale (ou 65 % si ≤ 20 lots).
Être situé en France métropolitaine.

Dyneff intervient sur tout le territoire France métropolitaine, nos offres couvrent l'ensemble des zones admissibles du dispositif.

Politique de contrôle par des organismes tiers

Le dispositif CEE est soumis à des contrôles indépendants :

Des contrôles sur site sont réalisés par des organismes de contrôle accrédités.
Ces contrôles vérifient la conformité de l'audit énergétique et la conformité des travaux effectués, des mesures techniques et des pièces justificatives.

Dyneff accompagne chaque dossier pour assurer la conformité réglementaire.

Autres dispositifs d'aides & promotion du réseau France Rénov'

Outre le Coup de pouce, plusieurs dispositifs peuvent compléter ou cumuler les aides :

Éco-PTZ classique ou Éco-PTZ Copropriété : prêt à taux zéro pour financer les travaux.
Aides locales territoriales variables selon zone géographique.

Les offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, en particulier avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat valorisant les certificats d'économies d'énergie des travaux subventionnés.

Pour obtenir des conseils personnalisés ou une simulation complète avec un interlocuteur privilégié et neutre pour les maîtres d'ouvrage, vous pouvez consulter le site de France RENOV', ou vous pouvez joindre un de leurs conseillers par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

Dyneff vous accompagne

Contactez-nous pour toute question et pour bénéficier du Coup de pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif".

Demandez la prime "coup de pouce"

Découvrez nos autres aides "Coup de pouce"

Coup de pouce "Chauffage"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Chauffage" définie par l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié et mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz par une solution de chauffage plus performante.

Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

L'objectif est d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, par d'autres moyens de chauffage performants.

Coup de Pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » mis en place par l'arrêté du 19 décembre 2023. Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d'appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d'ampleur de leur patrimoine immobilier.

Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques"

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Dyneff participe à l'opération "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Cette opération a pour objectif d'inciter financièrement les particuliers dans l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. L'offre "Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques" Dyneff est valable pour toutes les opérations engagées avant le 31 décembre 2025, livrées et facturées avec le 30 juin 2026.